Comment respecter les nouvelles exigences de sécurité de la Directive Machines
Ce qu’il faut mettre en place se mettre en conformité aux nouvelles exigences en matière de sécurité des machines, récemment actualisées et obligatoires à compter de janvier 2027.
industrial.omron.eu
Si de nombreuses normes sont encore en cours de révision, l'adoption précoce du Règlement Européen sur les machines marque une évolution majeure en matière de sécurité et de conformité. En intégrant ces exigences renforcées, celui-ci modernise le cadre législatif tout en éliminant ses lacunes. Toutefois, l’absence de période de transition impose aux industriels d’anticiper dès maintenant les adaptations nécessaires. Cela passe par des évaluations de conformité plus rigoureuses, la mise en place de fonctions de surveillance pour les systèmes autonomes et un renforcement des mesures de sécurité. En agissant dès maintenant, les acteurs du secteur peuvent procéder à une transition en douceur, tirer parti des opportunités présentées et créer des systèmes résilients qui répondent aux exigences futures.
Le 29 juin 2023 a vu arriver le nouveau règlement européen sur les machines industrielles (2023/1230). Remplaçant la directive machines (2006/42/CE), son objectif est de garantir la sécurité de la conception, de la construction et de l'utilisation des machines, mais également à combler les lacunes de la directive d'origine, compte tenu des avancées des technologies numériques et de la complexité de la fabrication industrielle moderne. Ses principales nouveautés comprennent maintenant une approche plus structurée des évaluations de conformité, des dispositions explicites en matière de numérisation et de cybersécurité, ainsi qu'une application juridique directe dans les États membres de l'UE sans transpositions nationales.
Cette évolution représente un changement significatif pour le secteur : pour les intégrateurs de systèmes, cela prévoit maintenant de nouvelles obligations plus strictes pour l'intégration de systèmes basés sur l'IA, de machines autonomes et d'équipements interconnectés. Pour les utilisateurs finaux, notamment ceux qui utilisent des systèmes de machines complexes, il faut se préparer à des changements qui représentent une nécessité stratégique.
Les principales nouveautés du Règlement Européen sur les machines
L'un des premiers changements structurels notables de ce règlement est l'alignement avec le nouveau cadre législatif de l'UE. Cette approche permet de rationaliser la conformité en harmonisant les procédures entre les différentes catégories de produits. Elle clarifie également la terminologie et les processus, notamment pour les machines à risque élevé et ceux associés aux technologies numériques telles que l'IA et les systèmes connectés. En effet, la prise en compte des risques associés à l'IA, à l'apprentissage automatique et aux technologies numériques interconnectés est un élément novateur. Cette nouvelle directive aborde d’ailleurs explicitement les systèmes dont le comportement évolue partiellement ou complètement, généralement dans les équipements axés sur l'IA. Ceux-ci sont désormais soumis à des évaluations plus strictes, garantissant que les systèmes adaptatifs préservent une sécurité accrue malgré leur évolution dans le temps.
La cybersécurité constitue un autre pilier essentiel du règlement. Les machines doivent être conçues pour résister aux tentatives malveillantes de corruption des composants ou des logiciels indispensables à la sécurité. Cette prescription est également conforme au Cyber Resilience Act, dont le champ d'application est plus vaste mais adapté à la sécurité des machines. Complément pratique à la réglementation, la documentation numérique obligatoire permettra aux fabricants de fournir des manuels d'utilisation et des déclarations de conformité en ligne. Bien que cela réduise l'impact environnemental et les coûts d'exploitation, les fabricants doivent s'assurer que les ressources numériques restent accessibles pendant au moins dix ans après la commercialisation d'un produit.
Les actions concrètes à mettre en place
Avec un calendrier échelonné, les entreprises travaillant sur des projets d'automatisation industrielle disposent d'un créneau stratégique pour se préparer d’ici 2027. Pour être prêtes à temps, elles doivent commencer par un examen complet des machines et systèmes existants afin d'identifier les écarts par rapport aux nouvelles exigences. Une attention particulière doit être également portée aux machines à haut risque, aux composants de sécurité numérique et aux vulnérabilités en matière de cybersécurité, car il s'agit de points clés couverts dans le nouveau règlement. Enfin, la formation sera aussi essentielle pour les équipes afin d’acquérir l’ensemble des connaissances requises pour gérer ces nouvelles technologies et processus.
Voici quatre actions concrètes pour anticiper ces changements :
1. Des évaluations de conformité plus régulières pour la robotique collaborative
Ce nouveau règlement vise à traiter les risques de sécurité associés à la collaboration humain-machine. Au sein des industries, les cobots opèrent souvent à proximité des humains et les entreprises doivent s'assurer que leurs fonctions de sécurité restent fiables, même dans des environnements dynamiques. Pour cela, des exigences plus strictes sont introduites pour les cobots intégrant l'IA ou des comportements adaptatifs, en particulier si ces systèmes ont un impact sur les fonctions de sécurité critiques. Dans ce cas, des évaluations de conformité s'avéreront nécessaires. Les industriels ont d’ores et déjà intérêt à préparer ces systèmes d’évaluation et anticiper les bilans technologiques que ces machines devront fournir.
2. L’intégration de fonctions de surveillance spécialisées pour les systèmes autonomes
Les machines autonomes, notamment les robots mobiles, doivent désormais intégrer des fonctions de surveillance spécialisées qui permettent aux superviseurs d'accéder à distance aux informations en temps réel sur la machine et d'intervenir si nécessaire. Cela inclut la possibilité d'arrêter, de démarrer ou de repositionner le robot pour assurer la sécurité tout en minimisant les risques supplémentaires. Il est important de noter qu'en vertu du règlement, la surveillance peut être effectuée directement ou indirectement, notamment via des systèmes de caméra, à condition que le mouvement et la zone de travail de la machine soient parfaitement visibles.
3. Le renforcement de la sécurité pour les fonctionnalités adaptatives de l’IA
Les systèmes ayant des capacités d'auto-apprentissage partiel ou complet, tels que ceux qui exploitent l'apprentissage automatique, doivent s'assurer que leurs fonctionnalités adaptatives ne compromettent pas la sécurité. La réglementation exige explicitement que les systèmes d'IA essentiels pour la sécurité subissent des évaluations des risques strictes et, dans de nombreux cas, des évaluations de conformité tierces pour vérifier la conformité. En outre, les systèmes d'IA ne doivent pas apporter de modifications qui pourraient entraîner des risques ou des dangers imprévus pendant leur phase d'apprentissage.
4. Le renforcement de la sécurité pour les machines interconnectées et commandes à distance
Le Règlement sur les machines couvre également les risques de plus en plus présents associés aux machines interconnectées et commandées à distance. Les machines doivent désormais être conçues pour résister à un accès non autorisé ou à une altération susceptible de compromettre les fonctions essentielles à la sécurité. Cela inclut la protection contre les interférences malveillantes via des connexions physiques, telles que des ports USB ou des canaux numériques, notamment des systèmes en réseau.
www.omron.fr
